PACS

Vous avez demandé la génération d'un flux RSS pour la page :Pour constituer votre dossier, vous devez réunir différentes pièces (voir liste ci-dessous). Une fois toutes les pièces réunies, faites vérifier votre dossier et prenez rendez-vous auprès du service état civil.Attention lors du rendez-vous les deux partenaires devront être présents. Liste des pièces à fournir pour le PACS Chaque partenaire doit présenter :Les pièces d’identités des intéressés en cours de validité (originales et photocopies)Un acte de naissance intégral datant de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité française ; datant de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère traduit avec apostille ou légalisation suivant le paysUne convention de PACS rédigée par les deux partenaires (cerfa n°15726*02)Une déclaration conjointe de PACS à signer lors du dépôt (cerfa n°15725*02)Une attestation sur l’honneur de non lien de parenté (cerfa n°15725*02)Une attestation sur l’honneur de résidence commune 1 justificatif de domicile (cerfa n°15725*02)Pour de plus amples informations relatives aux droits et obligations afférentes au régime juridique du PACS vous pouvez prendre attache auprès de professionnels habilités à vous donner des conseils (notaire ou avocat). Pour les personnes de nationalité étrangère uniquement :Un Certificat de coutume datant de moins de 6 mois du consulat ou de l’ambassade en France du Pays dont le partenaire étranger est le ressortissant.Un certificat de célibat datant de moins de 6 mois du consulat ou de l’ambassade en France du Pays dont le partenaire étranger est le ressortissant.Un certificat de non-PACS datant de moins de 3 mois. (Cette demande s’effectue soit par l’intermédiaire du formulaire Cerfa n°12819*05 accessible via le site service-public.fr, soit par courrier au Ministère des Affaires étrangères, Service central de l’Etat civil, Département exploitation, section PACS, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09).Une attestation de non inscription au répertoire civil annexe datant de moins de 3 mois lorsque le partenaire de nationalité étrangère réside en France depuis plus d’un an. (Cette attestation est délivrée par le Ministère des Affaires étrangères, Service central de l’Etat civil, Département exploitation, section PACS, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09)Si le partenaire étranger est en France depuis moins d’un an, il doit fournir une attestation du consulat ou de l’ambassade du pays dont il est ressortissant déclarant que l’intéressé n’est pas sous tutelle ou curatelle.
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Qu'est-ce que le RSS ?

RSS, acronyme de Really Simple Syndication (syndication vraiment simple), ou de Rich Site Summary (Résumé complet d'un site), est un standard basé sur XML qui défini le format de description de données destinées à la syndication de contenu (diffusion des données d'un site sur un autre).
Le format RSS est simple mais il n'est pas lisible directement, il necessite une mise en forme.
Pour cela, il vous faut un outil capable de le lire :
- soit un lecteur en ligne comme Blauer Bote Easyreader, Bloglines, Feeds2Read, Everyfeed, NewsFarm ou Plazoo.
- soit un logiciel lecteur de flux comme, sous Windows, FeedReader (libre), Net Newz (gratuit), ou sur Mac, NetNewsWire (payant, il existe aussi une version Lite non payante), ou sur Linux Liferea.
- soit un navigateur Web compatible, notamment Opera 7.5 ou Mozilla Firefox (nativement, ou avec l'extension Sage), et Safari depuis la version 2.0. On trouve aussi un lecteur de flux dans le client mail Mozilla Thunderbird.

Pour plus d'informations : la page de l'encyclopédie libre Wikipédia.

Syndication

La syndication consiste à récupérer sur son site les informations d'un autre site qui les propose sous forme de flux RSS. Les webmasters qui souhaitent utiliser les flux de ce site sont invités à demander l'autorisation par courriel à l'adresse indiquée en page nous contacter.